- les pouvoirs publics
- органы государственной власти | государственные органы, государственные власти
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
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POUVOIRS PUBLICS — En raison de l’étendue du territoire national et de la masse de la population, il est apparu nécessaire de mettre en place des instances dont la tâche est de faire exister et appliquer les normes de droit au sein de la structure sociale. La… … Encyclopédie Universelle
Pouvoirs publics — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de … Wikipédia en Français
Pouvoirs publics — Droit constitutionnel, droit administratif: termes employés pour désigner les organes de l Etat et parfois ceux des collectivités locales … Lexique de Termes Juridiques
Les Plus Beaux Villages de Wallonie — Sommaire 1 Liste des villages … Wikipédia en Français
Les Sectes et l'Argent — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l … Wikipédia en Français
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Les Enfants de Don Quichotte — Tentes des Enfants de Don Quichotte … Wikipédia en Français
Les sociétés anonymes — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… … Wikipédia en Français
Les 19 communes bruxelloises — Région de Bruxelles Capitale Pour les articles homonymes, voir Bruxelles (homonymie). Région de Bruxelles Capitale (nl) Brussels Hoofdstedelijk Gewest … Wikipédia en Français
Les Coteaux (station tramway de Paris) — Ligne 2 du tramway d Île de France Tramway T2 Tram Val de Seine Réseau Tramway d Île de France Année d’ouverture 1997 Dernière extension 21 … Wikipédia en Français